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Travaux-agri.fr

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Conditions générales d’utilisation

Travaux-agri.fr a pour objectif de mettre en relation les entreprises de travaux agricoles et toutes personnes, société, collectivités etc. ayant besoin de faire réaliser des travaux agricoles et ceci grâce au site internet.

Travaux-agri.fr développe des échanges en ligne sur le marché des travaux agricoles en donnant à chacun de ses visiteurs, dès lors qu’il est membre, la possibilité de publier des informations sur sa société et des annonces.

Travaux-agri.fr met en relation au travers du site des structures fournissant des prestations et des personnes ayant des besoins, le tout gratuitement. Dans ce cadre, le site est conçu comme un espace d’échange d’informations ouvert à tous.

Chacun peut contribuer au Service en soumettant ses présentations de société et ses annonces sous réserve de s’engager à respecter les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU), étant précisé que travaux-agri.fr se réserve le droit, le cas échéant, de les refuser. Toute participation à la vie du Site vaut acceptation des présentes CGU. En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours après sa publication. Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante : « Utilisateur » et/ou « Vous » signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.

  • « Site » signifie le site Internet travaux-agri.fr,
  • « Présentation(s) » signifie l’ensemble des éléments fournis par Vous en vue de leur publication sur le Site.
  • « Annonce(s) » signifie un annonce postée sur le Site par un Utilisateur.
  • « Service(s) » signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne et de partager ses Présentations et annonces.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Inscription

Toute personne physique peut s’inscrire et participer à travaux-agri.fr, sous réserve d’être âgé de 18 ans ou plus. Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez seul la faculté de modifier. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. De manière générale, travaux-agri.fr se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle - ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription - une atteinte aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

Accès et utilisation

L'Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants. travaux-agri.fr met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, travaux-agri.frne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site. L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit. L’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

Contenu des Présentations, Annonces et comportement

Lorsque Vous soumettez Votre Présentation et/ou Annonce, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes : a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits attachés à Votre Présentation et/ou Annonce. Vous autorisez travaux-agri.fr à utiliser la Présentation et/ou Annonce et à l'inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d'Utilisation. b) Vous disposez de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Présentation et/ou Annonce. c) Vous ne devez pas transmettre de Présentation et/ou Annonce comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers. A défaut de respecter les obligations précitées, travaux-agri.frse réserve le droit de supprimer à tout moment la publication de toute Présentation et/ou Annonce.

Mise en ligne de vos Présentations et/ou Annonces

Il est entendu que Vous nous adressez Votre Présentation et/ou Annonce à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément. La Présentation et/ou Annonce que Vous soumettez à travaux-agri.fr reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que Présentation et/ou Annonce puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à travaux-agri.fr les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

  • La reproduction de votre Présentation et/ou Annonce en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site. Vous êtes toutefois informés que le stockage des Présentation et/ou Annonce peut parfois engendrer des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière. travaux-agri.fr fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Présentation et/ou Annonce. travaux-agri.fr se réserve la possibilité et le droit de republier Votre Présentation et/ou Annonce sur tout autre service ou support exploité par Data Pro Solutions, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.

Mise en ligne de vos commentaires/évaluations

Vous êtes seul responsable de la mise en ligne des Commentaires/évaluation, travaux-agri.fr n’assurant aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte, sous réserve de vous conformer strictement aux dispositions des présentes CGU. A défaut d’une telle conformité, travaux-agri.fr se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact[at]travaux-agri.fr. ou à l’adresse postale du siège de Data Pro Solutions figurant dans la rubrique « mentions légales ». Sauf acceptation de l'Utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier), travaux-agri.fr ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. travaux-agri.fr peut être amené à demander à l'Utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque travaux-agri.fr et les autres logos et marques de travaux-agri.fr sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon. Si l'Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo travaux-agri.fr, ou intégrer le contenu de travaux-agri.fr dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l'accès aux pages contenant le lien vers le Site de travaux-agri.fr n'est pas gratuit, il doit demander l'autorisation expresse de travaux-agri.fr en écrivant à : contact[at]travaux-agri.fr.

Responsabilité de travaux-agri.fr

En sa qualité d’éditeur du Site, travaux-agri.fr est responsable des contenus qu’il a mis en ligne ainsi que des Présentation et/ou Annonce mises en ligne. Mais il dégage toute responsabilité des suites de la mise en relation et des échanges commerciaux qui en seront issus, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux.

S’agissant des Commentaires/évaluation, le Site prévoyant la possibilité pour tout Utilisateur de déposer des Commentaires /évaluation, travaux-agri.fr a la faculté de modérer a posteriori les Commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU. Toute subsistance de Commentaires répréhensibles devra être portée à la connaissance de travaux-agri.fr selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Au titre de la publication de ces Commentaires, travaux-agri.fr n’assumant aucune contrôle a priori, adopte au titre des Commentaires le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée. travaux-agri.fr peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. travaux-agri.fr n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, travaux-agri.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus. Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, travaux-agri.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption).

Responsabilité des utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable travaux-agri.fr pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble.

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